Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – L’AmeClovis

Dernière mise à jour : 19/11/2025

1. Présentation de l’entreprise

Nom commercial : L’AmeClovis
Statut juridique : Micro-entreprise individuelle
Propriétaire et artisan coutelier : Yanis Bertaud
Adresse : St-Ilpize 43380
Téléphone : 06 68 30 55 64
Adresse e-mail : ame.clovis@outlook.fr
Numéro SIRET / RNE : 889803854
Hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations liant L’AmeClovis et ses clients dans le cadre de la vente d’articles artisanaux (couteaux, épées, objets forgés, etc.) ainsi que de la réservation de stages de forge et de travail du bois proposés sur le site https://lameclovis.fr.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

3. Produits et créations

Les produits présentés sur le site sont fabriqués artisanalement à la main, dans l’atelier de L’AmeClovis.
Chaque pièce est unique, pouvant présenter de légères variations de forme, de texture, de teinte ou de finition. Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts.

Certaines créations sont réalisées sur commande personnalisée (formes, essences de bois, inclusions, gravures, etc.).
Les visuels et descriptions présents sur le site ont une valeur illustrative.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

L’AmeClovis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur au moment de la commande.
Toutes modifications de commande du client après validation du bon de commande, peut engendrer une augmentation du prix (changement de matériaux, de techniques de réalisation ou de projet dans sa globalité)

5. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

via le site internet https://lameclovis.fr ;
par e-mail ou via le formulaire de contact ;
ou directement à l’atelier sur rendez-vous.

Pour les commandes personnalisées, un échange préalable (par e-mail ou téléphone) est nécessaire afin de définir les caractéristiques du projet, les matériaux et le devis.
Un acompte pourra être demandé pour confirmer la fabrication.

6. Paiement

Le paiement s’effectue :

par virement bancaire,
via plateforme de paiement en ligne sécurisée (ex : Stripe, PayPal),
ou en espèces lors d’un retrait à l’atelier.

Les produits demeurent la propriété de L’AmeClovis jusqu’à encaissement complet du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (autres destinations sur demande).
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués au client avant validation de la commande.
L’AmeClovis ne saurait être tenu responsable d’un retard dû à un transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation et retours

Créations standards (non personnalisées)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et non utilisé, dans son emballage complet.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné.

8 bis. Politique de remboursement

8.1 Remboursement des créations standards (non personnalisées)

Lorsque le client exerce son droit de rétractation dans le délai légal (voir article 8 des présentes CGV), L’AmeClovis procède au remboursement du produit retourné dans les conditions suivantes :

Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, non utilisé, propre, non endommagé et dans son emballage complet.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Une fois le produit réceptionné et vérifié, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord contraire).

L’AmeClovis se réserve le droit de refuser un remboursement en cas :

de produit utilisé,
de détérioration due à une mauvaise manipulation,
de pièces manquantes,
ou de retour effectué hors délai.

8.2 Absence de remboursement pour les créations personnalisées ou sur mesure

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les créations personnalisées ou réalisées à la demande (choix des matériaux, dimensions, gravure, inclusions, modifications esthétiques, etc.) ne sont ni échangeables ni remboursables.

Une commande personnalisée implique une fabrication unique et spécifique, impossible à remettre en vente.
Cependant, L’AmeClovis s’engage à accompagner le client pour garantir un résultat conforme aux échanges préalables.

8.3 Remboursements liés à un défaut ou une non-conformité

Si un produit présente un défaut couvert par la garantie légale ou la garantie artisanale L’AmeClovis (voir article 9), le client peut demander :

une réparation,
un remplacement,
ou un remboursement si aucune solution n’est possible.

Dans ce cas, les frais de retour peuvent être pris en charge par L’AmeClovis, selon l’évaluation de l’artisan.

8.4 Remboursements concernant les stages

Pour les stages de forge ou de travail du bois :

Un remboursement intégral est possible si l’annulation intervient plus de 7 jours avant la date du stage.
Passé ce délai, aucun remboursement n’est accordé (hors force majeure).
En cas d’annulation par L’AmeClovis (météo, santé, matériel, imprévu), le participant peut choisir :
- un report à une nouvelle date,
- ou un remboursement intégral.

8.5 Procédure de demande de remboursement

Toute demande doit être adressée à :
📩 ame.clovis@outlook.fr
avec les informations suivantes :

nom du client,
numéro de commande,
date d’achat,
motif de la demande,
photos du produit si nécessaire.

Une réponse sera apportée sous 72 heures ouvrées.

Créations personnalisées ou sur mesure

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations personnalisées ou réalisées sur commande spécifique (formes, matériaux, gravures, inclusions, etc.).

9. Politique de garantie

Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie artisanale L’AmeClovis

Les créations artisanales L’AmeClovis sont conçues pour durer.
Une garantie de 12 mois est offerte à compter de la date de livraison, couvrant tout défaut de fabrication ou de matériaux anormalement fragiles (hors usage inadapté, choc, chute, oxydation, rouille, mauvais entretien ou modification du produit).

Les réparations ou remplacements seront effectués selon l’évaluation de l’artisan.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf accord contraire.

10. Stages et formations

Les réservations de stages sont confirmées après validation du devis ou paiement d’un acompte.
Tout désistement du participant moins de 7 jours avant la date prévue ne pourra donner lieu à remboursement (sauf cas de force majeure).
L’AmeClovis se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage en cas de conditions exceptionnelles (météo, santé, matériel, etc.), en proposant une nouvelle date ou un remboursement.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre L’AmeClovis et ses clients (commandes, livraisons, communication).
Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données (contact : ame.clovis@outlook.fr).

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, designs, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Clermont-Ferrand.

14. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information :
E-mail : ame.clovis@outlook.fr
Saint-Ilpize, Haute-Loire (43)
https://lameclovis.fr